Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation

Les contrats de la gamme WeSave

Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.

Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation

Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave Patrimoine sont des contrats multisupports qui comportent un fonds en euros garanti en capital (Suravenir Rendement) et des unités de compte dont le risque de perte en capital est supporté par l'assuré.

Un mandat d'arbitrage

Vous permettant de déléguer le choix et la répartition des supports d'investissement à des professionnels de la gestion financière selon votre profil.

Une équipe de conseillers spécialisés

En gestion de patrimoine à votre service pour vous accompagner au quotidien.

Un outil d'épargne et de transmission de patrimoine

Qui vous laisse libre de disposer de votre capital, quand vous le souhaitez, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse liée à l'assurance-vie (*).

(*) Selon la fiscalité en vigueur à ce jour.

Les principaux avantages de WeSave Patrimoine

Parce que vos intérêts sont les nôtres, nous avons négocié pour vous les meilleurs avantages dans l'intérêt premier de l'assuré.

Un contrat d'assurance-vie individuel

Afin de vous garantir le meilleur de l'assurance-vie dans le temps, contrairement au fonctionnement des contrats d'assurance-vie groupe/collectifs.

Le premier contrat gérable 100% en ligne

Avec un accès 7j/7 24h/24. Désormais plus de papier, tous vos documents contractuels et états de situation vous sont communiqués par mail et sont disponibles via votre accès privé sécurisé.

Votre contrat d'assurance-vie est assuré par Suravenir

Filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Votre argent est conservé chez l'assureur, WeSave n'encaisse jamais les fonds de ses clients. WeSave n'a pas de liens financiers avec l'organisme porteur du risque, SURAVENIR.

Une gestion de conviction portée par des experts de la finance

La gestion financière du contrat d'assurance-vie, à travers un mandat d'arbitrage, est confiée à l'équipe de gérants de WeSave.

10 profils de gestion adaptés

WeSave Patrimoine vous permet d'accéder à 10 profils de gestion afin d'adapter la gestion de votre contrat le plus précisément possible à vos attentes.

Nos profils de gestion sont composés d'une part de fonds en euros (SurAvenir Rendement) afin de garantir une partie du capital investi, et d'autre part d'unités de compte, via des ETF faiblement chargés en frais, afin de dynamiser et diversifier votre placement (**).

Une sélection diversifiée

Les supports que nous avons choisis sont composés des fonds les plus performants (**), retenus parmi les meilleures sociétés de gestion. L'univers est large, il compte plusieurs dizaines d'unités de compte, ce qui permet de proposer une diversification optimale de votre investissement, adaptée à chacun des profils de gestion (consulter la Présentation des supports d'investissement). L'investissement en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Une gestion sur-mesure

La part de fonds en euros de chacun des profils est dégressive en fonction de votre horizon de placement et de votre appétence au risque, afin de personnaliser la gestion de votre contrat sur-mesure, en fonction de votre profil investisseur.

(**) L'investissement en unités de compte représente un risque de perte en capital

À cela s'ajoutent les frais internes aux ETF (variables selon les supports, de l'ordre de 0,2-0,3% par an en général). Tous les frais perçus par Suravenir sont détaillés au centime près dans votre espace client.

Les frais des contrats de la
gamme WeSave Patrimoine

Notre tarification est simple et transparente. WeSave redonne le pouvoir aux assurés en mettant fin à l'opacité des frais. WeSave ne perçoit pas de frais cachés, ni de rétro-commission sur les supports d'investissement dans le cadre du mandat, et offre ainsi des frais parmi les plus compétitifs du marché.

Les principales différences entre le contrats
d'assurance-vie et de capitalisation

Assurance-Vie

Capitalisation

Les bénéficiaires désignés reçoivent les capitaux hors droit de succession, dans la limite de l’application des articles 990i et 757b du CGI (En cas d’absence de désignation de bénéficiaire, les capitaux intègrent la succession).

Les capitaux ne bénéficient pas d’exonération de droits de succession. La valeur de rachat est donc intégrée à l’actif successoral du souscripteur. Le contrat est transféré au nom des héritiers, non dénoué, en conservant l’antériorité fiscale de celui-ci (date de souscription initiale).

La donation d’un contrat d’assurance-vie n’est pas possible du vivant de l’assuré. Les capitaux ne peuvent qu’être rachetés ou transmis au bénéficiaire désigné par décès.

De son vivant, le souscripteur peut faire donation de son contrat, tout en permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat. La donation peut être simple ou démembrée, en bénéficiant des abattements et réductions de droit commun.

Le contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un démembrement à la souscription, pour cela les fonds doivent avoir préalablement été démembrés, par exemple lors d’une donation de la nue-propriété ou lors d’un remploi de fonds déjà démembrés. Le contrat d’assurance-vie ne peut être démembré en cours de vie du contrat.

Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement en cours de vie du contrat. Il peut également faire l’objet d’un démembrement à la souscription, pour cela les fonds doivent avoir préalablement été démembrés, par exemple lors d’une donation de la nue-propriété ou lors d’un remploi de fonds déjà démembrés.

Le fonctionnement des contrats de la gamme
WeSave Patrimoine en détail

Découvrez les contrats WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi :

Versement initial :

À partir de 300 €

Versement libre :

À partir de 20 €

Versement programmés :

À partir de 20 € par mois (sauf offre exceptionnelle)

Arbitrage :

Mandat confié à WeSave pour la gestion

Date d'effet :

J+2 ouvrés maximum à réception du dossier complet

Votre capital reste disponible à tout moment par rachat, ce qui facilite la dématérialisation complète de la gestion :

Avance :

À partir de 1 000 € et au maximum de 60 % de la valeur de votre rachat

Rachat partiel :

À partir de 20 €

Rachat total :

Réalisable en quelques clics

La fiscalité en cas de vie des contrats
WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi

En cours de vie de votre contrat

Il n’y a pas d’imposition sur les plus-values tant qu’aucun rachat n’est effectué sur le contrat. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués sur les intérêts générés par le fonds en euros de votre contrat. Ils sont prélevés directement par l’assureur au 31/12 de chaque année lors de l’inscription en compte des intérêts sur votre contrat.

Rachat partiel ou total

Les gains de l’assurance-vie sont soumis à l’impôt, mais également à des prélèvements sociaux, qui s'élèvent à 17,2 % depuis 1er janvier 2018. Il faut donc ajouter 17,2 % à toutes valeurs ci-dessous pour calculer le montant total dont vous devez vous acquitter.

Versements avant le 27 septembre 2017

Les gains sont imposés soit à l’impôt sur le revenu, soit, sur option, par un PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), dont le taux dépend de l’âge du contrat.

● Contrat de moins de 4 ans : 35 %
● Contrat de 4 à 8 ans : 15 %
● Contrat de plus de 8 ans : 7,5 %, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple)

Versements depuis le 27 septembre 2017

Deux éléments demeurent inchangés : la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu et l’abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple). En revanche, la taxation des intérêts de tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 dépend à la fois de l’âge du contrat et du montant total des versements. Trois cas sont ainsi à distinguer :
● Les contrats de moins de 8 ans, quel que soit le montant des versements : tous les gains retirés sur des contrats de moins de huit ans sont imposables au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.
● Les contrats de plus de 8 ans, jusqu’à 150 000 euros de primes (après abattement de 4 600 euros et sur l’ensemble des contrats) : les intérêts produits par les capitaux sont soumis, comme auparavant, au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
● Les contrats de plus de 8 ans, au-delà de 150 000 euros (sur l’ensemble des contrats détenus) : au-delà de 150 000 euros, les intérêts produits sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.

Attention

En cas de rachat total, nous vous conseillons de privilégier un rachat partiel maximum, consistant à ne laisser que le montant minimum nécessaire afin de conserver votre contrat ouvert. Vous en préserverez ainsi l’antériorité fiscale et pourrez réutiliser votre contrat pour un futur projet.
Les éventuelles plus-values présentes au contrat bénéficient d’une tolérance de la part de l’administration fiscale et ne sont pas donc pas soumises à impôt.

En cas d'exonération totale

Les plus-values de votre rachat sont totalement exonérées d'imposition lorsque le dénouement du contrat résulte :
- du licenciement de l'assuré ou celui de son conjoint,
- de la mise à la retraite anticipée de l'assuré ou son conjoint,
- d'une cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire de l'assuré ou son conjoint,
- d'une invalidité de 2e ou 3e catégorie empêchant toute activité professionnelle, de l'assuré ou son conjoint.

La fiscalité en cas de décès du contrat WeSave Patrimoine (lorsque le bénéficiaire désigné est autre que le conjoint survivant)

Versements effectués avant 70 ans
(Art. 990i du CGI)

Les capitaux transmis sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus.
Un taux forfaitaire de 20 % est appliqué jusqu'à 700 000 € (soit 852 500 € au total), puis à 31,25 % au-delà.
À cela s'ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, taux actuellement en vigueur.

Versements effectués après 70 ans
(Art. 757b du CGI)

Un abattement sur les droits de succession est appliqué à hauteur de 30 500 €, tous contrats confondus et quel que soit le nombre de bénéficiaire(s).
Au-delà de l'abattement de 30 500 €, les sommes versées par l'assuré sont soumises aux droits de succession appliqués en fonction du degré de parenté entre l'assuré et le(s) bénéficiaire(s).
Les plus-values réalisées sur les versements effectués après les 70 ans de l'assuré sont exonérées de droit de succession. Les prélèvements sociaux restent dus.

Bénéficiaires exonérés de fiscalité

Depuis la loi TEPA du 22 août 2007, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est le conjoint survivant ou le partenaire de PACS de l'assuré décédé, celui-ci reçoit les sommes en exonération totale de droits de succession. Cela s'applique quelle que soit la date de versement des primes ou le montant transmis.

La fiscalité en cas de décès du contrat
WeSave Patrimoine Capi

La fiscalité en cas de rachat, partiel ou total, est la même que pour un contrat d'assurance-vie.
L'une des principales différences concerne la fiscalité en cas de décès : il n'y a pas de clause bénéficiaire sur un contrat de capitalisation, celui-ci est donc intégré à la succession du défunt.

Le contrat n'est pas clôturé en cas de décès, mais est transmis à ses héritiers.

Fiscalité

L'assiette prise en compte pour le calcul de la fiscalité est la valeur de rachat du contrat, à laquelle est appliquée la fiscalité relative aux droits de succession.

Cas d'exonération

Lorsque l'héritier du défunt détenteur du contrat est le conjoint survivant du souscripteur décédé, celui-ci reçoit le contrat en exonération totale de frais de succession. Cela s'applique quel que soit la date de versement des primes ou le montant transmis.

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